Intervention de Angèle Préville

Réunion du 22 juin 2023 à 15h20
Industrie verte — Avant l'article 15

Photo de Angèle PrévilleAngèle Préville :

Pour aller dans le même sens que mes collègues, je tiens à indiquer de nouveau que les Français se sentent de plus en plus concernés et sont de plus en plus vigilants au sujet du réchauffement climatique. Il est leur deuxième sujet de préoccupation.

Ce que nous proposons n'est pas si contraignant que cela, puisque le conditionnement n'obérerait pas la vérification ex post et, ainsi, ne bloquerait pas le décaissement des aides aux entreprises.

Toutefois, comme cela a été souligné, l'amendement vise à appliquer des pénalités financières à la fois si l'entreprise ne satisfait pas aux obligations de publication de sa stratégie et si elle ne respecte pas ses objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre.

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