Intervention de Sonia Backès

Monsieur le sénateur Bacci, je vous remercie de la proposition de loi que vous défendez avec Anne-Catherine Loisier, Pascal Martin et Olivier Rietmann. Celle-ci vient de faire l'objet d'une commission mixte paritaire conclusive à l'issue de la procédure accélérée.

Votre texte apporte de nombreuses avancées dans l'appréhension de la protection de nos forêts. Avec l'élaboration d'une stratégie nationale et interministérielle de défense, vous créez un continuum de prise en compte de ce risque, depuis la prévention jusqu'aux actions de reboisement et de reconstitution de forêts plus résilientes.

Le travail que vous avez mené a fait l'objet d'un large consensus. Les échanges avec l'ensemble des partenaires et des acteurs ont été très nombreux, et je m'en félicite. Tous reconnaissent la qualité des travaux comme les très grandes avancées que vous avez proposées.

Concernant la mesure relative à l'exonération de charges sociales pour les employeurs, vous avez fait le choix d'une expérimentation pendant trois ans. Ce dispositif est inédit. Il permettra à nos concitoyens qui s'investissent pour le bien public d'être encore plus disponibles pour mener des actions de secours.

Le choix a été fait dès le début de ne pas intégrer les collectivités territoriales en tant que bénéficiaires. §Il existe – vous le savez – d'autres mécanismes qui les concernent directement, comme la possibilité de diminuer leur contribution obligatoire aux Sdis si elles mettent à disposition leurs agents.

Nous n'avons pas retenu non plus la mise en place du crédit d'impôt sur les obligations légales de débroussaillement, parce qu'il s'agissait ici de mettre les bonnes dépenses au bon endroit ; ce texte n'était pas le vecteur le plus opportun.