Intervention de Pierre Laurent

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Candidatures à deux éventuelles commissions mixtes paritaires et à une commission mixte paritaire

Photo de Pierre LaurentPierre Laurent, président :

J'informe le Sénat qu'ont été publiées des candidatures pour siéger au sein des éventuelles commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte commun, d'une part, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer et, d'autre part, du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces.

Par ailleurs, j'informe le Sénat qu'ont été publiées des candidatures pour siéger au sein de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.

Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement.

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