Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er, amendement 3
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 3 est retiré.
L'amendement n° 25, présenté par M. Bacchi, Mmes Apourceau-Poly, Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
entre la France et le Royaume-Uni
II. – Alinéa 6
Après le mot :
internationales
insérer les mots :
entre la France et le Royaume-Uni,
La parole est à M. Jérémy Bacchi.
