Intervention de Catherine Procaccia

Je remercie M. le secrétaire d'État d'avoir retiré l'amendement n° 3, d'autant que la commission des affaires sociales a toujours cru en l'efficacité du décret en Conseil d'État.

Même si l'amendement visait à préciser que les dispositions introduites par l'article 1er s'appliquent uniquement aux liaisons « entre la France et le Royaume-Uni, ou les îles anglo-normandes » – merci, monsieur le secrétaire d'État, d'avoir ajouté ces dernières, qui nous préoccupaient –, un décret était bien nécessaire pour préciser les liaisons concernées.

Pour cette raison et au regard des engagements pris par M. le secrétaire d'État, la commission demande le retrait des amendements n° 25 et 18.