Intervention de Hervé Berville

Monsieur le sénateur, je vous remercie de vos explications.

Je rappelle que le but de cette proposition de loi, comme de toute notre action à l'échelon européen ou en matière de coopération bilatérale avec le Royaume-Uni ou avec d'autres pays, est de renforcer le pavillon France et d'accroître la protection sociale des marins. C'est vrai dans le transmanche, mais aussi en Méditerranée.

Nous poursuivons dans cette voie et ce texte y contribue. Soyez donc rassuré, monsieur le sénateur. Je le répète, toutes ces dispositions figureront bien dans le décret d'application. C'est pourquoi j'ai retiré l'amendement du Gouvernement.