Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er, amendement 26
Pierre Laurent, président :L'amendement n° 26 rectifié, présenté par Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Brulin et Gréaume, M. Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Rédiger ainsi le début de cet alinéa :
« Art. L. 5592 -2. – Dans l'intérêt de la sécurité de la navigation et de la lutte contre les pollutions marines, (le reste sans changement)
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
