Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Article 1er

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Cet amendement vise à prévoir que les documents obligatoires tenus à la disposition de l'équipage des navires doivent être rédigés au moins en français et en anglais. Si ces documents sont incompréhensibles par les personnes qui travaillent sur les navires parce qu'ils ne sont pas rédigés dans une langue qu'ils comprennent, cela pose problème. Nous souhaitons donc un engagement du Gouvernement sur ce point.

Nous avons beaucoup parlé des 786 salariés en CDI qui ont été licenciés en quatre minutes par visioconférence. On a peu dit que la majorité des personnes qui les ont remplacés venaient majoritairement de pays comme la Colombie, par exemple. Comment comprendraient-elles des documents rédigés en français ?

Il s'agit donc surtout d'un amendement d'appel visant à inciter le Gouvernement à rendre obligatoire la fourniture de documents dans des langues compréhensibles par les personnes qui travaillent sur les navires. Pour pouvoir exercer leurs droits sociaux, ces personnes doivent pouvoir comprendre ces documents, qui sont souvent complexes, et les dispositions légales qui les concernent.

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