Intervention de Hervé Berville

Il est essentiel, dans le moment que nous vivons, de dénoncer publiquement ceux qui sont en infraction et se livrent à ce type de pratiques.

C'est la raison pour laquelle mon ministère va signer une convention avec le ministère du travail afin de communiquer au Conseil supérieur de la marine marchande, où siègent des organisations syndicales, le bilan des contrôles effectués.

Avec cette convention, nous répondons aux objections très claires et très pertinentes de Mme la rapporteure, mais aussi à la nécessité d'informer et de communiquer le bilan des contrôles. Cela permet enfin de montrer que nous sommes sur le terrain, que nous agissons et que nous effectuons des contrôles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.