Intervention de Jean-Claude Requier

Cet amendement a pour objet de rétablir le dispositif adopté à l'Assemblée nationale et que notre commission des affaires sociales a supprimé.

Il s'agit d'instaurer des sanctions administratives en cas de non-respect des normes sociales françaises dans nos eaux territoriales. L'enjeu est simple : aller plus vite. Les sanctions administratives sont plus rapides à mettre en œuvre que les sanctions pénales, car il n'y a pas de transmission au parquet. Et le déclenchement de la sanction relève de l'administration.

La logique est la même que celle de notre précédent amendement, que nous avons retiré. Nous devons être ambitieux dans la lutte contre le dumping social aussi bien dans le transport des passagers entre la France et le Royaume-Uni que dans les parcs éoliens en mer, ou encore dans le transport de passagers entre la Corse et le continent – Jean-Noël Guérini est à l'origine de cet amendement…