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Intervention de Pierre Laurent
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — Intitulé de la proposition de loi, amendement 12
Pierre Laurent, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 12 est présenté par MM. Hassani, Iacovelli, Lévrier, Patriat et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
L'amendement n° 34 est présenté par M. Canévet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les mots :
sur le transmanche
La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l'amendement n° 12.
