Intervention de Roland Lescure

Je voudrais d'abord exprimer toute la solidarité du Gouvernement avec les personnes blessées à la suite de l'explosion et de l'incendie qui ont eu lieu tout à l'heure non loin d'ici, dans le Ve arrondissement de Paris. Je souhaite aussi exprimer, toujours au nom du Gouvernement – mais j'imagine que la représentation nationale s'y joindrait volontiers –, toute notre gratitude envers les agents aujourd'hui mobilisés pour circonscrire l'incendie et porter assistance aux victimes.

Pour ce qui concerne l'amendement n° 74 rectifié bis, son objet est d'ores et déjà satisfait. Les dispositions proposées relèvent du domaine réglementaire plutôt que du champ de la loi. Dans le droit existant, les articles D. 123-40 et R. 123-41 du code de l'environnement soumettent déjà les commissaires enquêteurs à une obligation de formation. Je rappelle que, en cas de manquement à cette obligation, la radiation du commissaire enquêteur peut être prononcée. Lors de la réinscription sur la liste d'aptitude, le respect de l'obligation de formation doit être vérifié.

Je vous invite donc, madame la sénatrice, à retirer votre amendement ; à défaut, l'avis du Gouvernement serait défavorable.