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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué :
Il est également défavorable.
L'adoption de ces amendements, dont on comprend la logique, risquerait même d'être contre-productive, en entraînant un grand nombre de refus automatiques. En effet, la date de départ retenue dans les dispositifs proposés est celle du dépôt initial du dossier et non celle où celui-ci est déclaré complet et recevable. Ainsi, paradoxalement, en voulant s'assurer que la procédure sera rapidement conclue, on aboutirait à de nombreux échecs. Nous ne saurions donc être favorables à ces amendements.
J'indique néanmoins que les décrets d'application préciseront évidemment tous les délais de ces procédures : nous veillerons bien sûr à ce qu'ils soient respectés.
