Intervention de Angèle Préville

Je ne retirerai pas l'amendement, et je réitère mon interrogation : les « conclusions motivées » consisteront-elles à préciser clairement, comme je le demande, que l'avis du commissaire enquêteur est favorable, favorable sous réserves, ou défavorable ? Si tel n'est pas le cas, la lecture des conclusions peut s'avérer difficile.