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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué :
Je vous confirme que le Gouvernement est favorable, sur le principe, à de telles dispositions, qui relèvent bien de son pouvoir réglementaire. Des dispositions identiques ont déjà été prises dans les décrets d'application d'autres lois ; nous envisageons de le faire également pour l'application du présent projet de loi.
Le Gouvernement se joint donc à la demande de retrait exprimée par le rapporteur pour avis.
