Intervention de Stéphane Sautarel

Réunion du 21 juin 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2, amendement 58

Photo de Stéphane SautarelStéphane Sautarel :

N'ayant pas pu présenter l'amendement n° 58 rectifié bis, je veux exposer quelques arguments en sa faveur, tout en me réjouissant de la position favorable de M. le ministre à son égard.

Cette mesure, qui viendrait transcrire dans le droit de l'environnement ce que la loi Élan a inscrit dans le code de l'urbanisme, permettrait d'envoyer un signe aux investisseurs et de les rassurer. Certes, il conviendra d'être prudent dans son application et de s'assurer de sa bonne mise en œuvre, mais je veux m'adresser à notre rapporteur pour avis pour qu'il veuille bien nous permettre d'entreprendre cette expérimentation. Ainsi, un autre poète, René Char, nous invite à imposer notre chance…

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