Intervention de Cécile Cukierman

Par cet amendement, qui pourrait être considéré comme un amendement de repli par rapport au précédent, nous proposons de concentrer les efforts sur les friches les plus anciennes.

Un enjeu nous occupe tous et nous occupera jusqu'à la fin de la session extraordinaire qui va s'ouvrir dans quelques jours : l'objectif de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols. À nos yeux, nous manquons d'ailleurs toujours de soutien de la part du Gouvernement dans notre effort pour ne pas pénaliser les collectivités et redonner un sens positif à la transition écologique pour tous les territoires, quelles que soient leur strate, leur localisation et leur population.

Si nous voulons redynamiser nos territoires sans artificialiser davantage dans les dix ou vingt prochaines années, nous aurons besoin de nous appuyer sur l'utilisation des friches, en particulier des friches anciennes.

Nous proposons donc, dans cet amendement, de réserver les procédures accélérées aux projets qui s'implanteraient sur des friches anciennes. On offrirait ainsi un soutien intéressant aux porteurs, qui pourraient arbitrer le choix de leur implantation en tenant compte des coûts économisés par un démarrage plus rapide de leur activité rendu possible par le réemploi d'une friche et les délais d'instruction raccourcis.

Pour la collectivité, c'est également une économie de foncier supplémentaire, alors que celui-ci va se raréfier. Ce sera surtout un atout pour soutenir le développement économique de ces territoires.