Intervention de Didier Mandelli

Je voudrais apporter un soutien total à notre rapporteur qui, comme tout rapporteur qui se respecte, a mené de nombreuses auditions et analysé avec les services tous les éléments, notamment cet amendement, qui a été rejeté par la commission.

Je peux comprendre le fond de l'amendement de notre collègue, qui est toujours très pertinent. Cela dit, il porte en germe un certain risque de dérives. Qu'est-ce qu'une chute ? Quels volumes peuvent être pris en compte ? Importe-t-on des chutes, et d'où viennent-elles ? On peut faire le lien avec l'amendement suivant.

Je serais tenté de dire : votons cet amendement, mes chers collègues ! M. le ministre en prendra la responsabilité, puisqu'il s'agit d'un projet de loi présenté par le Gouvernement. Si demain il s'avère, en lien avec le ministère de la transition écologique, que cet amendement n'est pas acceptable en l'état, le ministre pourra le remettre en question.

Pour ma part, je considère que le rapporteur a correctement fait son travail : s'il nous propose cet avis, c'est qu'il doit être suivi, comme c'est souvent le cas, par le plus grand nombre, à tout le moins par les membres de la commission.