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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 4, amendements 72 228
Pascale Gruny, président :Les amendements n° 72 rectifié et 228 rectifié ter sont retirés.
L'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par Mme Préville, M. Montaugé, Mme Briquet, MM. Marie et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme M. Filleul, MM. Gillé, Houllegatte et Jacquin, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Lurel et Mérillou, Mme Monier, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Après l'article L. 541-41, il est inséré un article L. 541-41-... ainsi rédigé :
« Art. L. 541 -41 - – L'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets. »
La parole est à Mme Angèle Préville.
