Intervention de Roland Lescure

L'objectif est louable, mais, tel qu'il est rédigé, l'amendement n'est pas opérant. Je lui préfère nettement l'amende pour exportation de déchets si je puis dire réellement illicites que la commission a renforcée en rehaussant son plafond à cinq fois le coût de traitement des déchets, si j'ai bien compris. Cette amende, extrêmement importante, reste sans doute la meilleure manière d'éviter ce genre d'exportations. En effet, nous n'avons pas les moyens à l'heure actuelle d'aller vérifier dans les pays de destination de ces produits que ceux qui y auraient été envoyés à des fins de recyclage seraient devenus des déchets. Il faut vraiment engager la responsabilité des producteurs en question au moyen d'amendes.

Nous demandons par conséquent le retrait ; à défaut, l'avis sera défavorable.