Intervention de André Reichardt

Madame Préville, votre préoccupation est tout à fait légitime : nous avons tous vu le problème à la télévision ; aussi, je ne reviens pas sur le sujet. Pourtant, votre amendement me paraît n'être pas opérant.

« L'exportation de produits textiles d'habillement contenant des fibres plastiques devenant des déchets dans le pays destinataire est assimilée au transfert illicite de déchets » : votre formulation signifie que l'on sait à leur départ que les produits textiles d'habillement en question deviendront des déchets. Or les lots qui partent n'en deviennent pas obligatoirement. En effet, comme on le sait, il y a des récupérateurs sur place qui font commerce de ces produits textiles d'habillement parce qu'ils sont encore vendables. Une grande majorité des articles deviennent véritablement des déchets, mais, au départ, on ne sait pas lesquels sont concernés ou non dans ce lot.

Je le répète : la rédaction de votre amendement n'est pas opérante, même si votre préoccupation est vraiment légitime. Il serait sans doute possible de l'améliorer au cours de la navette, de façon à prendre en compte vos préoccupations.

Même si je ne peux pas voter cet amendement en l'état, j'espère m'être bien fait comprendre, madame Préville : mes remarques relèvent d'une question de forme plutôt que de fond.