Intervention de Marie-Claude Varaillas

Cet article 4 est tout à fait louable du fait des intentions ayant présidé à sa rédaction puisqu'il devrait inciter davantage les industriels à utiliser comme matière première ce qui était hier encore considéré comme déchet.

Cette disposition est par ailleurs déjà intégrée par les industriels, qui valorisent ainsi leurs préoccupations environnementales et réalisent des économies.

Le réemploi peut certes être coûteux lors de sa mise en place, mais, une fois qu'il est ancré dans les habitudes, il devient particulièrement vertueux en matière de réduction des coûts et, bien entendu, de lutte contre le gaspillage de nos ressources, qui se raréfient et qui – je le crains – continueront à se raréfier.

Toutefois, les dérogations précises prévues à cet article doivent être bien encadrées pour ne pas ouvrir la porte à diverses fraudes de la part d'entreprises cherchant à ne plus payer de taxes pour le traitement de leurs déchets sans pour autant réemployer ces derniers en tant que matière première. C'est ce qui est prévu.

Aussi, nous ne comprenons pas pourquoi l'État n'aurait que trois ans pour sanctionner un contrevenant. Une fois les constatations réalisées, les investigations, la matérialisation des preuves et la recherche de responsables pourraient être plus longues. Il n'est pas souhaitable que les délais soient un motif pour empêcher la justice de prononcer la réparation du tort éventuellement causé. C'est pourquoi nous proposons également la suppression de cet alinéa.