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Intervention de Fabien Genet
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 4
Fabien Genet, rapporteur pour avis :Le droit actuel issu de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite « loi Agec », est satisfaisant à notre sens. Le pouvoir réglementaire dispose de la faculté d'imposer l'intégration de matières recyclées dans certains produits et matériaux. Ces obligations d'incorporation de matières recyclées pourraient au demeurant être renforcées au niveau européen. C'est pourquoi nous donnons un avis défavorable.
