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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 4, amendement 259
Roland Lescure, ministre délégué :
Le Gouvernement est clairement défavorable à l'amendement n° 259, qui nous paraît disproportionné.
S'agissant des amendements identiques n° 180 rectifié, 191 rectifié et 258, comme M. le rapporteur l'a souligné, la mesure proposée est déjà inscrite au code de l'environnement ; un tel rappel n'est donc pas indispensable. Demande de retrait ou avis défavorable.
