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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Avant l'article 5, amendement 146
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 146, présenté par MM. Redon-Sarrazy et Montaugé, Mmes Briquet et Préville, MM. Marie et Kanner, Mmes Artigalas et Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot et J. Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte et Lurel, Mme Monier, M. Stanzione et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Avant l'article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 151-4 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il établit un inventaire des friches potentiellement mobilisables. Cette disposition entre en vigueur lors de la prochaine modification ou révision du document d'urbanisme. »
La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.
