Intervention de Christian Redon-Sarrazy

Nous abordons le sujet de la réhabilitation des friches pour un usage industriel.

Le code de l'urbanisme prévoit que le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les friches.

Cet amendement vise à prévoir que le PADD comprenne un inventaire des friches potentiellement mobilisables.

Chaque territoire de planification, à l'échelle communale ou intercommunale, doit désormais démontrer qu'il a cherché à mobiliser tous les potentiels fonciers déjà artificialisés pour ses besoins de développement, afin de répondre aux enjeux de renaturation.

Notre objectif est bien d'encourager les territoires à mieux s'emparer de leurs friches industrielles et des services, et de les inciter à poser un diagnostic pour les intégrer pleinement dans leur stratégie d'aménagement.

L'identification précise de ces friches est donc un préalable essentiel qui s'appuiera sur l'outil mis à disposition par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), Cartofriches, qui a déjà répertorié et caractérisé plus de 8 300 sites.

Pour ne pas alourdir la charge des collectivités, ainsi que cela nous a été reproché, il est proposé que cette mesure soit mise en œuvre lors des prochaines modifications ou révisions des documents d'urbanisme afin, notamment, de ne pas engager de dépenses supplémentaires intermédiaires entre l'élaboration de deux documents.

Chaque territoire serait donc ainsi détenteur d'un inventaire précis particulièrement utile dans la perspective du ZAN à venir.