Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Avant l'article 5

Roland Lescure, ministre délégué :

Comme M. le rapporteur l'a souligné, cet amendement est satisfait pour toutes les communes qui disposent d'un PLU. Il risque par ailleurs de faire peser des charges importantes sur les plus petites communes ou territoires qui n'en bénéficient pas.

Sachez que nous avons missionné la Banque des territoires pour réaliser ce travail, avec un dispositif qui permettra de recenser de manière exhaustive l'ensemble du foncier disponible, de le qualifier et donc de le rendre aisément disponible aux investisseurs potentiels.

Je rappelle également que la Banque des territoires s'est engagée à investir 1 milliard d'euros dans la dépollution des friches. Cela concernera plus de 2 000 hectares. Nous avons donc suffisamment de dispositifs en amont et en aval.

Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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