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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 5
Roland Lescure, ministre délégué :
Je comprends bien l'objectif. Pour autant, ce type de disposition peut concerner des secteurs de l'industrie, mais pas des statuts d'entreprise, comme l'économie sociale et solidaire (ESS).
Si vous privilégiez des activités industrielles, notamment de recyclage, dans le cadre du PLU, une entreprise sociale et solidaire ayant ce type d'activité aura le droit de s'y positionner. Mais en indiquant de manière trop précise que c'est le statut de l'entreprise qui prévaut, vous allez au-delà des dispositions autorisées dans le cadre du PLU.
Je vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement.
