Intervention de Cécile Cukierman

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 5

Photo de Cécile CukiermanCécile Cukierman :

Plus qu'une demande de rapport, l'objectif ici est d'obtenir des éléments sur la façon dont nous allons soutenir des communes souvent démunies face à cet enjeu et à ce défi de la requalification des friches.

Nous l'avons rappelé, les friches amènent bien souvent d'autres friches. Leur durabilité fragilise les territoires et conduit parfois à la fermeture ainsi qu'à la perte d'un certain nombre de services publics. J'insiste sur la présence des services de l'État dans nos départements à nos côtés sur cet enjeu, notamment les établissements publics fonciers locaux – chez moi, l'Établissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (Epora).

Comme je l'ai rappelé précédemment, il y a urgence à faire davantage et à amplifier les actions déjà engagées : 2 700 ou 2 800 hectares réhabilités, c'est encore trop peu au regard des défis à relever. Car il s'agit non pas de requalifier pour le plaisir de requalifier, mais de répondre aux enjeux qui sont devant nous en matière d'aménagement du territoire dans notre pays.

À l'heure où nos collègues députés discutent du texte sur le ZAN, je veux souligner qu'il n'y a pas qu'une seule urgence dans notre pays, qui serait la lutte contre l'artificialisation des sols. Il y en a quatre, à mon avis, qui ne sont pas hiérarchisées : la souveraineté alimentaire, le défi du logement, l'enjeu de l'industrie – c'est objet de ce texte – et l'environnement.

En effet, requalifier les friches, c'est renaturer des sols. Je ne vous ferai pas l'offense, monsieur le ministre, de revenir sur la nécessité de rétablir le remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour le compte 212, mais c'est aussi l'un des outils financiers à remettre en place pour répondre à cet enjeu de renaturation. Des sols en bonne santé, ce sont aussi des sols qui gardent l'eau : in fine, répondre à cet enjeu de requalification des friches, c'est bel et bien répondre aux quatre défis pour notre pays dans les dix années à venir.

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