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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 5 ter, amendement 244
Pascale Gruny, président :L'amendement n° 244, présenté par Mme Varaillas, MM. Gay, Lahellec et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l'article 5 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'opportunité d'un financement de la rénovation et de la modernisation des industries, par le rachat du foncier par les établissements publics de coopération intercommunale ou par des sociétés d'économie mixte communales ou intercommunales, avec l'aide de l'État.
La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas.
