Intervention de Roland Lescure

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 6

Roland Lescure, ministre délégué :

J'ai parlé de ce point lors mon propos liminaire sur l'article 6. Nous souhaitons supprimer les garanties, qui sont aujourd'hui inopérantes. Certes, cela rapporte 20 millions d'euros aux assureurs – tant mieux pour eux ! –, mais cela coûte 20 millions d'euros par an aux industriels, y compris les plus disposés à dépolluer leurs sites. Je suggère de revenir à la rédaction initiale, qui supprimait ces garanties, inefficaces et coûteuses, donc à rebours des objectifs de ce texte.

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