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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 6 bis
Roland Lescure, ministre délégué :
Il s'agit de supprimer une disposition visant à ajouter une analyse des solutions en matière de consommation foncière, qui est déjà prévue dans les études d'impact visées à l'article L. 122-3 du code de l'environnement. Comme il est redondant, je suggère de supprimer cet article.
