Intervention de Laurent Somon

La commission a adopté un amendement tendant à insérer un article additionnel présenté par notre collègue Franck Montaugé, qui précise que, dans le cadre de l'évaluation environnementale, le porteur de projet doit analyser les solutions envisagées pour réduire la consommation d'espace au sol. Il semble en effet de bonne politique d'inviter les industriels, sans les y contraindre, à systématiquement réfléchir à des modèles de consommation de l'espace plus sobres.

L'administration nous assure que ce souhait est déjà satisfait par les dispositions du code de l'environnement, et que c'est bien dans ce sens que doivent s'entendre les dispositions du f) du 2° du II de l'article 122-3.

Je ne ferai aucun commentaire sur la clarté de cet article assez touffu. Pour ne pas ajouter de la complexité, et avec l'accord de l'auteur de l'amendement initial, je vous propose de faire droit à la demande de suppression du Gouvernement. Avis favorable.