Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7
Roland Lescure, ministre délégué :
Même avis sur les deux amendements. J'ajoute que le fait d'interdire aux personnes publiques d'utiliser cette possibilité concernerait notamment les ports, qui sont des opérateurs industriels très importants.
