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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7
Roland Lescure, ministre délégué :
Il s'agit de corriger certaines dispositions introduites par le rapporteur afin de rendre le texte de la commission tout à fait opérationnel et de le purger de quelques risques juridiques, notamment au regard du droit européen. C'est en quelque sorte un amendement de coordination.
