Intervention de Michel Canevet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7, amendement 232

Photo de Michel CanevetMichel Canevet :

L'amendement n° 232 rectifié bis vise à articuler le label bas-carbone avec la notion de site naturel de restauration et de renaturation.

Avec l'amendement n° 233 rectifié, il s'agit de considérer que ces SNRR peuvent avoir vocation à développer les services écosystémiques et à encourager des politiques publiques de conservation de la nature.

L'amendement n° 230 rectifié tend à prévoir la possibilité d'intégrer la compensation des émissions de carbone à la compensation globale des atteintes à la biodiversité.

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