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Intervention de Roland Lescure
Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Article 7, amendement 232
Roland Lescure, ministre délégué :
Nous sommes d'accord avec le principe mis en avant par les auteurs de l'amendement n° 232 rectifié bis. Le Gouvernement est tout à fait favorable au fait de donner des crédits carbone aux SNRR à des fins de compensation. Néanmoins, comme cela relève du domaine réglementaire, je suggère qu'il soit retiré, faute de quoi l'avis sera défavorable.
Enfin, je suis d'accord avec le rapporteur s'agissant des deux amendements suivants : avis défavorable.
