Intervention de Fabien Genet

Réunion du 21 juin 2023 à 21h45
Industrie verte — Après l'article 7

Photo de Fabien GenetFabien Genet, rapporteur pour avis :

Le principe d'action préventive et de correction des atteintes à l'environnement constitue un principe essentiel du droit de l'environnement, qu'il ne faut modifier que d'une main tremblante.

Or l'adoption de cet amendement conduirait à remettre en cause le fait que le principe d'action de prévention et de correction vise un objectif d'absence de perte nette de biodiversité ou tend vers un gain de biodiversité.

Par conséquent, j'y serai défavorable.

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