Intervention de Daniel Salmon

Ce projet de loi vise à faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en raccourcissant les délais, au détriment, une fois encore, hélas ! du droit de l’environnement et du débat public.

L’article 8 participe de cette volonté en accélérant les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels, afin de permettre aux différents projets d’industrialisation dite verte d’aboutir plus rapidement.

Il généralise ainsi la déclaration de projet à plusieurs types d’industries, dans des secteurs définis largement par décret. Le périmètre de cet article est donc on ne peut plus flou, ce que nous ne pouvons que regretter.

Nous sommes fermement opposés à ce dispositif. La déclaration de projet devrait être exceptionnelle ; il ne s’agit pas d’un mode d’aménagement du territoire.

Avec la déclaration de projet, les gains en termes d’accélération des implantations sont bien réels, mais la balance bénéfices-risques ne nous paraît pas équilibrée. Il s’agit d’une planification descendante : au lieu de demander aux projets industriels de s’insérer dans le projet de territoire élaboré collectivement, on modifie ce dernier pour laisser les porteurs de projet décider de leur implantation, sans réel encadrement des potentielles nuisances et risques environnementaux qui peuvent accompagner toute activité de fabrication.

Le Conseil d’État s’interroge sur la multiplication des situations dans lesquelles une modification des règles locales d’urbanisme peut être imposée aux collectivités territoriales. Dernier exemple en date, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui avait toutefois le mérite de mieux cadrer le périmètre.

Par ailleurs, nous pouvons douter de l’efficacité de cette mesure. La loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, avait déjà simplifié les démarches pour obtenir une autorisation administrative d’implantation d’usine, sans effet visible sur la réindustrialisation.

La commission a d’ailleurs considérablement élargi le champ des bénéficiaires de la déclaration de projet, ce qui aggrave la portée de cet article, dont nous demandons la suppression.