Intervention de Laurent Somon

La commission a jugé utile de préciser que, dans certains cas, les installations concourant indirectement à ces chaînes de valeur pourront également être éligibles.

Il pourrait ainsi s’agir de certains sous-traitants ou de certaines activités de services nécessaires à ces industries de premier rang – des data centers, par exemple – et qui pourraient avoir besoin de bénéficier des mêmes facilités pour s’installer rapidement sur un territoire, sauf à mettre en péril le projet principal.

Je rappelle qu’en aucun cas la mention de ces types de projets à l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme ne fait obligation de recourir à la déclaration de projet. Cette dernière ne s’applique qu’aux projets répondant à un critère d’intérêt général. Les collectivités et l’État sauront faire preuve de suffisamment de discernement pour décider, au cas par cas, s’il est pertinent et justifié de recourir à cette procédure.

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.