Intervention de Daniel Breuiller

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8

Photo de Daniel BreuillerDaniel Breuiller :

Cette volonté d’élargir pose question. Dans cette logique, pourquoi ne pas aller encore plus loin et intégrer les hôtels, les restaurants, les lieux de loisir ou de culte utilisés par les personnels concernés ?

Limitons ces procédures exceptionnelles à ce qui est strictement nécessaire. Les élargissements et les dérogations conduisent à une remise en cause permanente du droit de l’environnement et de l’urbanisme : ce n’est pas acceptable.

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