Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8

Photo de Vanina Paoli-GaginVanina Paoli-Gagin :

La rédaction de cet alinéa vise uniquement les technologies favorables au développement durable, ce qui risque d’exclure les activités relevant de secteurs traditionnels qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

À titre d’exemple, les activités de maintenance, de réparation, de réemploi, de rétrofit ou de remanufacturage de biens d’équipements tels que les machines industrielles risquent de n’être pas considérées comme relevant de « technologies favorables au développement durable ».

Je suis prête à retirer cet amendement si M. le ministre s’engage expressément à intégrer ces activités dans le décret.

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