Les amendements n° 235 rectifié et 362 rectifié bis sont retirés.
L’amendement n° 137 rectifié, présenté par MM. Kern, Levi et Détraigne, Mme Billon, MM. Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet, Gacquerre et Saint-Pé et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Après le mot :
durable
insérer les mots suivants :
incluant celles en faveur de la réutilisation des déchets ou du réemploi des produits, équipements ou matériaux usagés
La parole est à Mme Annick Billon.