Intervention de Laurent Somon

Je ne suis pas favorable à cet amendement, car le dispositif proposé touche au verdissement des usages et non spécifiquement au verdissement de l’industrie.

Une usine de recyclage, par exemple, peut être très peu favorable au développement durable si elle fait une consommation excessive d’énergie non décarbonée.

En revanche, l’article L. 300-6 du code de l’urbanisme ne fait aucunement obstacle à ce qu’une collectivité utilise la procédure de déclaration de projet au profit d’une usine de recyclage, si celle-ci peut être considérée comme d’intérêt général dans son périmètre.

Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.