Intervention de Annick Billon

L’article 8 prévoit que les pouvoirs publics locaux et nationaux peuvent se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de certaines installations industrielles.

Sont notamment visées les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage, mais aussi les installations de recherche et développement ou d’expérimentation des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable.

Notre amendement vise donc à clarifier la portée de l’article 8, en précisant que les « technologies favorables au développement durable » mentionnées dans ledit article incluent notamment les technologies de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone.