Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8, amendement 114

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 114 rectifié est présenté par MM. Kern et Levi, Mme Billon, MM. Détraigne, Henno et Louault, Mme Jacquemet, M. Canévet, Mmes Vermeillet et Gacquerre et MM. Folliot, Duffourg, Le Nay, L. Hervé et J.M. Arnaud.

L’amendement n° 177 rectifié est présenté par Mme Havet, M. Buis, Mme Schillinger, M. Rohfritsch, Mmes Phinera-Horth et Duranton et M. Mohamed Soilihi.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De l’implantation d’un dispositif de capture, de transport, de séquestration ou d’élimination du carbone. » ;

La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l’amendement n° 114 rectifié.

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