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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8, amendements 113 114 177
Roger Karoutchi, président :Les amendements n° 113 rectifié, 114 rectifié et 177 rectifié sont retirés.
L’amendement n° 50 rectifié, présenté par Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Guerriau et A. Marc, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Grand, Chasseing, Wattebled, Decool et Menonville, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
«…° De l’implantation d’une installation de recyclage, au sens de l’article L. 541-1-1 du code de l’environnement, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement des chaînes de valeur de l’industrie ;
La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
