Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8, amendement 50

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 50 rectifié est retiré.

L’amendement n° 378 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mmes Paoli-Gagin et Mélot et MM. Decool, Lagourgue, Menonville, Chasseing et A. Marc, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° De l’implantation d’une installation industrielle, dont l’activité de production est nécessaire à l’approvisionnement en biocarbone des chaînes de valeur des industries de la transition énergétique. » ;

La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.

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