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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 22 juin 2023 à 10h30
Industrie verte — Article 8, amendement 351
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 351 rectifié est retiré.
L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. S. Demilly, Duffourg et Henno, Mme Saint-Pé, MM. Folliot, Canévet, Cadic, Cadec, Panunzi et Kern, Mmes Billon, F. Gerbaud, Doineau et Dumont, M. Détraigne, Mmes Gacquerre, Perrot et Férat, MM. Moga et Mandelli, Mmes Herzog et Garriaud-Maylam, MM. Tabarot et Wattebled, Mmes Gatel et Schillinger et M. Lafon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 8
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° De l’implantation d’une installation de production, de stockage ou de distribution de biocarburant au sens de l’article L. 281-1 du code de l’énergie à destination du transport aérien, ou de carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique, de carburants à base de carbone recyclé au sens du 1° et du 2° de l’article L. 282-1 du même code, à destination du transport aérien. » ;
La parole est à Mme Françoise Gatel.
