Intervention de Daniel Salmon

Monsieur le président, monsieur le ministre, cette liste d’amendements fait clairement apparaître que nous ouvrons très largement ce qui peut être considéré comme industrie verte. Dès le départ, nous avons mis en lumière cet écueil en indiquant qu’il convenait de ne pas brader le droit de l’environnement et de l’urbanisme ainsi que la consultation publique.

Nous devons nous approprier cette industrie verte, nécessaire à la transition écologique, mais cela ne doit pas se faire au détriment de ces consultations et de l’intégration des collectivités territoriales dans le processus décisionnel.

C’est la raison pour laquelle nous avions proposé la suppression de cet article. Nous sommes favorables à la réindustrialisation et à la relocalisation ; pour autant, comme nous l’avons déjà souligné, la définition de l’industrie verte n’est pas clairement établie dans ce projet de loi.